Les champs obligatoires sont marqués par un *
-
Le numéro est : .
Veuillez conserver ce numéro, il vous servira pour suivre l'état d'avancement du traitement.
« J’atteste que les informations figurant ci-dessus sont correctes et conformes à la réalité. Les informations recueillies sur le site requete.ammc.ma font l’objet d’un traitement par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux destiné à répondre aux requêtes juridiques. Les destinataires des données sont les personnes physiques en charge du traitement des requêtes . Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à vosdroits@AMMC.ma . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été déclaré à la CNDP sous le n° …. en date du … ».
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été déclaré à la CNDP sous le n°….